Règlement concours

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Les modalités de participation au jeu et le résultat du gagnant sont décrits dans le présent règlement (le « Règlement »).

Article 1 – Société organisatrice : La société PCUBE, BCE 0695.445.755 et dont le siège social se situe rue de Bruxelles 21 – 1470 Genappe (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours SantéVet».

Article 2 – Participants : Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant uniquement en Belgique (le(s) « Participant(s) »). Une seule participation par personne (même nom, même prénom) est acceptée par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en Belgique.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la Belgique.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.


Article 3
– Modalités de participation : Ce jeu est ouvert à tout Participant résidant en Belgique.
La participation s’effectue sur Facebook de la manière suivante :
Répondre par une photo en commentaire à la publication suivante :

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Pour participer, c’est simple :

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Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants.

Une participation par post.

Tirage au sort le 23/06/2023 à 14h

Toutefois, dans le cadre des réponses libres dans les commentaires, le contenu du commentaire ne devra pas porter atteinte à un tiers, ou être contraire à l’ordre public ou la règlementation en vigueur. Dans le cas inverse, la Société Organisatrice se réserve le droit d’invalider la participation. Chaque Participant ne pourra dans tous les cas gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu. Seules les participations dûment complétées seront prises en compte. Toute indication inexacte ou incomplète entraînera l’élimination automatique du Participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne ensuite l’identité et l’adresse des Participants.

Article 4 – Durée du jeu : Le jeu est accessible du 17/05/2023 à 12h au 16/06/2023 à 12h59. Toutes les participations postérieures à cette date ne seront pas prises en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.

Article 5 – Description du jeu : Pour participer au Jeu et tenter de remporter le lot mis en jeu, il suffit de compléter sa participation en respectant les différentes modalités sur Facebook. Une seule participation est autorisée par réseau social, mais un même participant peut augmenter ses chances en participant sur Facebook.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.

Article 6 – Dotations : La Société Organisatrice dote le Jeu de 1 assurance pour animal de compagnie SantéVet.
Le lot ci-dessus ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le Règlement. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèce, en échange du lot gagné. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristique proche si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Article 7 – Désignations du gagnant : A l’issue de la période de validité de Jeu, un tirage au sort sera effectué le 12/01/2023 à 14h00 parmi les participants Facebook par la Société Organisatrice pour déterminer un gagnant parmi les Participants dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice (ci-après, le « Gagnant »).

1 gagnant sera désigné par un tirage au sort parmi les participations dument remplies entre Facebook. Le Gagnant ne devra avoir participé qu’une seule fois par réseau social, mais peut cumuler sa participation sur deux réseaux différents. Si le Gagnant tiré au sort a enregistré deux fois la même participation sur un même réseau, sa participation est invalide et la Société Organisatrice effectuera un nouveau tirage au sort.

Article 8 – Remise des lots : Les Gagnants seront informés directement par la Société Organisatrice via une prise de contact par message privé sur le réseau social concerné. Le Gagnant sera invité à communiquer son nom, prénom, coordonnées postales ainsi qu’une adresse mail personnelle et un numéro de portable. Le Gagnant devra ensuite se rendre à notre agence rue de l’Archiduc 2 à 1400 Nivelles pour retirer son lot. Il est rappelé qu’un Participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiqué lors de son échange privé avec la Société Organisatrice. Le cas échéant, les lots seront conservés par la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation. Il n’appartient pas à la Société Organisatrice d’effectuer des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joints. Le Gagnant qui n’aurait pas reçu son lot avant le 01/03/2023 doit en informer la Société Organisatrice par message privé sur la page Facebook https://www.facebook.com/PCube.assurances ou à l’adresse mail info@pcube.be dans les 15 jours suivants l’expiration de ce délai.

Article 9 – Force Majeure : La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.

Article 10 – Application du Règlement : La Société Organisatrice se réserve la possibilité de proroger, de suspendre ou d’annuler purement et simplement le Jeu pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.

Article 11 –Consultation du règlement : Le Règlement est, à titre gratuit et en intégralité, mis à disposition des Participants en ligne sur internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ou par force majeure, le tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou à ses partenaires.

Article 12 –Données personnelles : Les informations que la Société Organisatrice reçoit de la part du Participant correspondent aux informations requises pour participer au Jeu.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à la Société Organisatrice d’identifier chacun des Participants, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion du Jeu, de procéder au traitement et à l’envoi des lots gagnés par le Participant.
La Société Organisatrice est le responsable du traitement et le destinataire des données. Les données personnelles peuvent être transmises par la Société Organisatrice à des tiers en vue de la gestion du Jeu et notamment pour la gestion des lots et leur envoi.
A cet égard, la Société Organisatrice s’assure que ces tiers mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Participants et respecter la règlementation en la matière.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Jeu et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du Participant dans l’intervalle.
La Société Organisatrice met en œuvre toute mesure de protection appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Participant peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, le Participant peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
– Par courrier électronique : info@pcube.be
– Par courrier par voie postale : PCUBE – Rue de l’Archiduc 2 à 1400 Nivelles
Il lui sera répondu dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du courrier.

Article 13 – Responsabilité : La responsabilité de la Société Organisatrice au titre de la dotation offerte à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du Règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur le Site ;
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Des problèmes d’acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un Participant du Jeu en cas de non-respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du Règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle :Les marques et les logos utilisés dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.


Article 15 – Loi applicable : Le Règlement est exclusivement régi par la loi belge notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié au Jeu, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre le(s) Participant(s) et la Société Organisatrice, les règles de compétence légale s’appliqueront.

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi belge.