Les assurances Vie Branche 21 et Branche 23 sont-elles fiscalement déductibles?
Une assurance Vie est-elle fiscalement déductible? Dans certains cas, les primes que vous versez pour des assurances Vie dans la Branche 21 et la Branche 23 vous donnent droit à un avantage fiscal sur la prime payée. Découvrez ici comment et quand obtenir un tel avantage fiscal.
Vous pouvez prendre des assurances Vie dans la Branche 21 et la Branche 23 pour différentes raisons:
- pour constituer un capital pension complémentaire, en plus de votre retraite légale
- pour développer votre patrimoine
- pour épargner ou pour investir dans un but spécifique: études supérieures des enfants, voyage autour du monde, …
- pour vous protéger financièrement et/ou votre famille en cas de décès ou d’incapacité de travail,
- pour planifier votre succession
- etc.
Avantage fiscal sur les assurances Vie dans les Branches 21 et 23
Une assurance Vie du type Branche 21 ou Branche 23 peut être fiscalement déductible pour un particulier. Vous devez souscrire cette assurance dans le cadre du régime de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme. Vous pouvez également bénéficier d’un avantage fiscal via les primes que vous payez vous-même pour votre assurance de groupe.
Quel est le montant fiscalement déductible?
Pour l’avantage fiscal, nous faisons une distinction entre l’épargne-pension et l’épargne à long terme.
Avantage fiscal en cas d’épargne-pension
Vous pouvez choisir librement le montant que vous versez, même si le législateur fixe des plafonds.
Concrètement, vous avez deux options:
- Vous épargnez au maximum 990 euros par année civile. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt de 30 % sur les primes versées. Vous pouvez donc comptabiliser au maximum un avantage fiscal de 297 euros (30 % de 990 euros).
Exemple: vous versez 900 euros. Dans votre déclaration fiscale suivante (l’année qui suit celle au cours de laquelle vous avez effectué les versements pour votre épargne-pension), vous mentionnez ces 900 euros comme prime pour l’épargne-pension. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 %. Cela signifie que vous économisez 270 euros d’impôts.
- Dans une année civile, vous épargnez plus de 990 euros, mais pas plus de 1.270 euros. Dans ce cas, l’avantage fiscal s’élève à 25 % sur la prime. Si vous optez pour cette formule, l’avantage fiscal maximal s’élève à 317,5 euros (25 % de 1.270 euros).
Exemple: vous versez 1.200 euros. Votre avantage fiscal s’élève alors à 25 % sur 1.200 euros, soit 300 euros.
Mieux vaut opter pour un versement maximal de 990 ou de 1.270 euros? C’est votre libre choix. Plus vous versez, plus votre capital pension sera important en fin de parcours. Vous pouvez également bénéficier d’un avantage fiscal plus élevé via un versement plus important. Mais attention: si vous voulez verser plus de 990 euros dans votre assurance épargne-pension, il vaut mieux verser au moins 1.188 euros. Avec ce montant, votre avantage fiscal est en effet aussi élevé qu’en cas de versement de 990 euros (25 % de 1.188 euros, tout comme 30 % de 990 euros, à savoir 297 euros).
Verser plus de 1.270 euros dans votre assurance épargne-pension n’a aucun sens, car vous ne bénéficierez malgré tout pas d’avantage fiscal supplémentaire. 1.270 euros est le maximum absolu.
Avantage fiscal en cas d’épargne à long terme
L’avantage fiscal sur l’épargne à long terme s’élève à 30 % des primes versées. Imaginez que vous versiez 2.000 euros en 2022 dans votre assurance Branche 21 ou Branche 23 pour l’épargne à long terme. Lors de votre déclaration d’impôts en 2023, vous recevrez ainsi une réduction d’impôt de 600 euros (30 % de 2.000 euros).
Le montant maximal que vous pouvez verser dans votre contrat d’épargne à long terme dépend de votre revenu net imposable. Un plafond absolu est d’application: il s’élève à 2.350 euros pour l’année de revenus 2022. Vous pouvez donc bénéficier au maximum d’un avantage fiscal de 705 euros via l’épargne à long terme (30 % de 2.350 euros).
Il est important de savoir que votre avantage fiscal via l’épargne à long terme se trouve dans le même panier fiscal que vos avantages fiscaux pour les crédits hypothécaires d’une habitation non propre. Si vous bénéficiez déjà d’un avantage fiscal sur les amortissements en capital d’un tel crédit hypothécaire, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire via l’épargne à long terme. C’est également le cas si vous bénéficiez du « woonbonus » (bonus logement) pour le crédit de votre propre habitation conclu jusqu’en 2015 en Flandre.
Si vous avez souscrit un prêt pour votre propre habitation en Flandre depuis 2016, que vous n’avez pas encore de prêt hypothécaire ou qu’il a déjà été entièrement remboursé, l’épargne à long terme est toujours une option.
L’avantage fiscal diffère-t-il entre la Branche 21 et la Branche 23?
Non, tant pour l’épargne-pension que pour la pension à long terme, peu importe que vous optiez pour la Branche 21 ou la Branche 23. Les avantages fiscaux sont les mêmes.
Conditions pour être déductible fiscalement
Tant pour l’épargne-pension que pour l’épargne à long terme, vous devez satisfaire à un certain nombre de conditions pour obtenir un avantage fiscal. Celles-ci portent notamment sur la durée de l’assurance et sur la description des bénéficiaires.
Vous voulez en savoir plus sur les différents types d’assurances vie et leurs avantages fiscaux ? Votre courtier PCUBE est là pour vous accompagner, vous écouter, vous conseiller.
Source : baloise.be